Service juridique

Le service juridique n’est pas une permanence mais un service qui prend en charge, dans un délai raisonnable, les problèmes juridiques que peut rencontrer une personne trans* en lien avec sa transidentité. Ce n’est pas un service gratuit.

Les domaines d’intervention du service juridique sont le droit civil, le droit des assurances sociales, le droit du travail et le droit pénal. Nous assurons une couverture partout en Suisse via un réseau d’avocats connaissant bien les questions trans* dans ces domaines.

Pour garantir la meilleure qualité possible, les questions liées à la régularisation des titres de séjour sont transmises à une étude tierce à Genève.

Lorsque le dossier nécessite l’intervention d’un·e avocat·e de notre réseau, notamment dans le cadre de procédures judiciaires, soit par exemple, pour la préparation et le dépôt d’une écriture ainsi que pour la représentation ou l’assistance de la/du requérant·e en audience, les honoraires sont discutés de cas en cas en fonction de l’ampleur du travail à fournir, de la situation économique de la/du requérant·e et de la possibilité d’obtenir l’assistance judiciaire.

Autrement, après un premier conseil gratuit par courriel ou par téléphone, l’association facture des honoraires réduits de 45.-/h pour les membres et 90.-/h pour les non-membres. Nous assurons ce service en français et en anglais à l’adresse legal@epicene.ch ou au 022 940  01 01.